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Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire
Hachette - EAN : 9782329217505
Édition papier
EAN : 9782329217505
Paru le : 1 déc. 2018
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- EAN13 : 9782329217505
- Réf. éditeur : 3805733
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 déc. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 18
- Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
- Poids : 45gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Édict... portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers... et de l'impost du sel. Ensemble, les arrests et règlemens du Conseil d'Estat [des 19 janvier 1617 et 9 juin 1618], tant pour la vente et establissement que sur la fonction, exercice et droits desdits commissaires
Date de l'édition originale : 1616
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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