EDICT PORTANT CREATION EN TILTRE D'OFFICE FORME DE 3 RECEVEURS PARTICULIERS HEREDITAIRES EN CHACUN -

Hachette - EAN : 9782329322834
LOUIS XIII
Édition papier

EAN : 9782329322834

Paru le : 1 sept. 2019

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  • EAN13 : 9782329322834
  • Réf. éditeur : 2043956
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 sept. 2019
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 18
  • Format : 0.10 x 15.60 x 23.40 cm
  • Poids : 43gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi héréditaires, en chacune des généralitez y dénommées. Publié en la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes
    Date de l'édition originale : 1622

    Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
    HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
    Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
    Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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