Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté

Hachette - EAN : 9782329599830
Louis XIII
Édition papier

EAN : 9782329599830

Paru le : 1 avr. 2021

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  • EAN13 : 9782329599830
  • Réf. éditeur : 6720840
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 avr. 2021
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 18
  • Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
  • Poids : 43gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Édict... portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté, à la Chambre des Comptes de Bourgogne. avec création de nouveaux offices, pour servir d'oresnavant par semestre, avec les anciens officiers d'icelle, tant en ce qui est de la fonction de Chambre des Comptes, que Aydes et Finances dudit païs
    Date de l'édition originale : 1626

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