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Édict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé
Hachette - EAN : 9782329262321
Édition papier
EAN : 9782329262321
Paru le : 1 janv. 2019
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- EAN13 : 9782329262321
- Réf. éditeur : 5692366
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 janv. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 48
- Poids : 83gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Édict & ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze . Autre edict et ordonnance du Roy, portant nouveau reglement pour la poursuitte & recouvrement des debets & restes des comptes deuës à sa Majesté, suppression, & revocation de la commission du solliciteur des restes : creation & institution de celle du contrerolleur general desdictes restes & deniers recelez
Date de l'édition originale : 1574
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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