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Édict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers
Hachette - EAN : 9782329313993
Édition papier
EAN : 9782329313993
Paru le : 1 sept. 2019
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- EAN13 : 9782329313993
- Réf. éditeur : 1570982
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 sept. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 18
- Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
- Poids : 43gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Édict et déclaration du roy. Portant restablissement aux officiers des eslections des qualitez de presidens, lieutenans & de conseillers, tant z eux qu'aux esleuz & controlleurs, & confirmation de leur exercice continuel, gages, taxations, droits de siganture de roolles & bordereaux, privileges & exemptions de toutes tailles, tant ausdits presidents, lieutenans, esleuz & controlleurs, qu'aux advocats & procureurs du Roy, receveurs des aydes, tailles & taillon, esleuz particuliers, & greffiers desdites eslections de ce royaume . Avec les arrests de verification de la Chambre des comptes & Cour des aydes, les 11. juillet, & 20. de septembre 1605
Date de l'édition originale : 1605
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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