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Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau
Hachette - EAN : 9782329592619
Édition papier
EAN : 9782329592619
Paru le : 1 mars 2021
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- EAN13 : 9782329592619
- Réf. éditeur : 6374796
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 mars 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 26
- Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
- Poids : 56gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Édict du Roy, portant attribution de la jurisdiction de son domaine, à chacun bureau des presidens & tresoriers generaux de France, erection d'iceux en deux services continuels. Et creation de deux presidens, quatre tresoriers de France, un advocat & procureur du Roy, dix procureurs postulans, trois huissiers, deux greffiers, & un maistre clerc de greffe . Verifié en Parlement, Chambre des Comptes, & Cour des Aydes le 28. juin 1627
Date de l'édition originale : 1627
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
