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Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc
Hachette - EAN : 9782329491905
Édition papier
EAN : 9782329491905
Paru le : 1 oct. 2020
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- EAN13 : 9782329491905
- Réf. éditeur : 3267862
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 oct. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 22
- Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
- Poids : 50gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Édict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles des vingt-deux dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre mil six cents trente-deux, & generalement sur toutes celles qui s'imposeront cy-aprés pour quelque cause & occasion que ce soit, fors & excepté sur le taillon, ayde, octroy, & creuë de six cents mil livres ; ensemble l'heredité de leurs anciennes taxations casuelles de dix deniers, reglement d'icelles, sçavoir quatre deniers en année d'exercice, & trois deniers és années hors d'exercice, avec dispense de fournir de caution, à cause de ladite augmentation de recepte . Du mois de juin, mil six cents trente-trois
Date de l'édition originale : 1633
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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