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Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province
Hachette - EAN : 9782329233819
Édition papier
EAN : 9782329233819
Paru le : 1 déc. 2018
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- EAN13 : 9782329233819
- Réf. éditeur : 3566926
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 déc. 2018
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 26
- Format : H:234 mm L:156 mm
- Poids : 56gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Édict du roy, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province de Languedoc, & des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an : ensemble, la révocation des vingt-deux bureaux d'eslection, créés par édict du mois de juillet 1629. Les collecteurs des tailles créés au mois d'octobre 1631. Et création en tiltre d'office formé de 3 conseillers, receveurs & trésoriers de la bource dudit païs de Languedoc, aux gages de deux mil livres par an : avec six deniers pour livre de taxations, en l'année d'exercice seullement, et autres remises et descharges fait en faveur des villes et communautez dudit païs. Leu et publié en la présence du Roy, et registré ès registres de l'assemblée des Estats généraux de ladite province, tenue à Béziers, le 11 octobre 1632
Date de l'édition originale : 1632
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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