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Edict du roy de decembre 1629 portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume
Hachette - EAN : 9782329362106
Édition papier
EAN : 9782329362106
Paru le : 1 janv. 2020
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- EAN13 : 9782329362106
- Réf. éditeur : 4939787
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 janv. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 34
- Format : H:234 mm L:156 mm E:2 mm
- Poids : 67gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Edict du roy portant creation en heredité en chacune election de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, taillon, solde des prevosts des mareschaux, creuës des garnisons & autres creuës, creuës & levées des deniers tant ordinaires qu'extrordinaires . Avec attribution ausdits receveurs d'un denier pour livre à prendre sur toutes les sommes contenuës aux rolles des tailles. Et six deniers pour livre sur ce que monteront les droicts desdits proprietaires. Verifié en la Cour des Aydes le dernier jour de decembre 1629
Date de l'édition originale : 1630
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
