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EDICT DU ROY D'OCTOBRE 1631, PORTANT CREATION DE 200 OFFICES DE CHEVALIERS DU GUET, 200 LIEUTENANS -
Hachette - EAN : 9782329284828
Édition papier
EAN : 9782329284828
Paru le : 27 août 2019
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- EAN13 : 9782329284828
- Réf. éditeur : 8340647
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 27 août 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 18
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 43gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Édict du roy, portant creation de deux cens offices de Chevaliers du Guet, deux cens lieutenans, deux cens exempts, & six cens archers dudit Guet, y compris les cinquante exempts, & trois cens archers, cy-devant créez par edict du mois d'octobre 1631 . Avec survivance pour les pourvueus ausdits offices, & leurs successeurs : et aux gages, droicts, privileges, prerogatives & exemptions portées par ledit edict. Avec suppression des qualitez de chevaliers, de lieutenans, & d'exempts du Guet, attribuez aux prevosts des mareschaux, leurs lieutenans, & leurs exempts, par edict du mois de may 1631. En les remboursant actuellement & à un seul payement, de la finance, qu'ils ont payée pour lesdites qualitez : avec entiere suppression de tous les offices d'huissiers & de sergent royaux vaccans par mort seulement aux parties casuelles. Verifié en la Chambre des Comptes de Paris le 22. juin mil six cens trente trois
Date de l'édition originale : 1633
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
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