EDICT DU 6 JUILLET 1644, CREATION EN L'HOSTEL DE VILLE DE PARIS, DE 49 OFFICES DE COMMISSAIRES - CON

Hachette - EAN : 9782329300894

LOUIS XIV/LOUIS XIII

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Édition papier

EAN : 9782329300894

Paru le : 1 juil. 2019

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Détails

EAN13 : 9782329300894
Réf. éditeur : 8415564
Collection : SCIENCES SOCIAL
Editeur : Hachette
Date Parution : 1 juil. 2019
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 54
Format : 0.30 x 15.60 x 23.40 cm
Poids : 92gr
Interdit de retour : Retour interdit

Résumé

Résumé : Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois, comme aussi création en tiltre d'office, de 46 jurez chargeurs de bois en charrette, ès ports de la Tournelle, le Plastre, la Grève, l'escole Saint-Germain et Malaquais de ladite ville ; avec les mesmes facultez dont jouissent les anciens pourveus de semblables offices, et union à iceux, ausquels anciens S. M. a de nouveau attribué et augmenté les mesmes droicts, qualitez et fonctions qu'aux officiers créez par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 juillet 1644, et registré en l'Hostel de ladite ville, le 12 desdits mois et an. Avec autres précédentes déclarations [d'août 1637] et arrests portans règlemens des droicts et salaires desdits jurez mouleurs, chargeurs et autres officiers
Date de l'édition originale : 1644

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