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Edict du 4 mars 1632, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts
Hachette - EAN : 9782329365527
Édition papier
EAN : 9782329365527
Paru le : 1 janv. 2020
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- EAN13 : 9782329365527
- Réf. éditeur : 5023263
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 janv. 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 18
- Format : H:234 mm L:156 mm
- Poids : 43gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Edict du Roy, portant attribution en heredité aux trois receveurs collecteurs des droicts alienez sur les tailles, de pareil droict de verification & signature de rolle & de quittance, qu'aux receveurs desdites tailles . Avec pouvoir d'assister aux departemens & assietes de toutes levées de deniers ordinaires & extraordinaires, & de signer & verifier les rolles des paroisses, & avoir rang & seance apres les eleus & lesdits receveurs des tailles. Verifié en la Cour des Aydes le quatriéme mars mil six cens trente-deux
Date de l'édition originale : 1632
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
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