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Édict du 27 janvier 1639, création d'office formé et héréditaire, d'un receveur des tailles
Hachette - EAN : 9782329600055
Édition papier
EAN : 9782329600055
Paru le : 1 avr. 2021
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- EAN13 : 9782329600055
- Réf. éditeur : 6718133
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 avr. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 22
- Format : H:234 mm L:156 mm
- Poids : 48gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un receveur particulier des tailles, en chacune paroisse des ressorts des Cours des Aydes de Paris, Rouen, Caen, Clermond-Ferrand et Guyenne, avec attribution de 12 deniers pour livres, de toutes les sommes qui seront imposées sur les contribuables ; et exemption de toutes tailles, taillon et de toutes autres impositions et levées, pouvoir de commettre et affermer. Vérifié en la Cour des Aydes, le 27me janvier 1639
Date de l'édition originale : 1639
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
