Édict du 16 may 1635 portant création de deux offices de conseillers de S. M.

Hachette - EAN : 9782329600246
Louis XIII
Édition papier

EAN : 9782329600246

Paru le : 1 avr. 2021

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  • EAN13 : 9782329600246
  • Réf. éditeur : 6715793
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 avr. 2021
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 18
  • Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
  • Poids : 45gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Édict... portant création de deux offices de conseillers de S. M. et intendans héréditaires des deniers communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne, et d'un autre office de conseiller et commissaire examinateur, aussi héréditaire, d'un procureur alternatif et d'un second advocat de Sadite Majesté en chacune élection de ladite Généralité. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 16e may 1635
    Date de l'édition originale : 1636

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