Édict du 16 may 1635, portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux

Hachette - EAN : 9782329414850
Louis XIII
Édition papier

EAN : 9782329414850

Paru le : 1 juin 2020

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  • EAN13 : 9782329414850
  • Réf. éditeur : 7924139
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 juin 2020
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 18
  • Format : H:234 mm L:156 mm E:1 mm
  • Poids : 43gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Édict... portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux conservateurs provinciaux héréditaires des gabelles et d'un greffier, aussi héréditaire, soubs lesdits lieutenans, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
    Date de l'édition originale : 1635

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