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EDICT DU 16 MAY 1635, LES OFFICIERS DES GABELLES SONT RESTABLIS ET CONFIRMEZ EN LA JOUYSSANCE - DE L
Hachette - EAN : 9782329299242
Édition papier
EAN : 9782329299242
Paru le : 1 juil. 2019
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- EAN13 : 9782329299242
- Réf. éditeur : 8435865
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 juil. 2019
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 30
- Format : 0.00 x 15.60 x 23.40 cm
- Poids : 59gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Édict... par lequel les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance de leurs droicts, avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes et autres subsides, logemens de gens de guerre, décharge de tutelles, curatelles et autres charges publiques et droit de committimus aux Requestes du Palais, ainsi que les commençaux de la Maison du Roy ; ensemble, la création et restablissement d'un greffier en chacun desdits greniers, avec attribution des gages et desdites exemptions et privilèges, et faculté de commettre à l'exercice desdits greffiers ; lesquels commis jouyront pareillement, au lieu desdits greffiers, desdits privilèges et exemptions de tailles. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635
Date de l'édition originale : 1635
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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