EDICT DES 18 ET 14 FEVRIER 1620, AVEC LA DECLARATION DU 29 AVRIL 1620 ET COMMISSION DU 1ER JUIN 1620

Hachette - EAN : 9782329287119
LOUIS XIII
Édition papier

EAN : 9782329287119

Paru le : 1 juin 2019

9,50 € 9,00 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782329287119
  • Réf. éditeur : 8288981
  • Collection : SCIENCES SOCIAL
  • Editeur : Hachette
  • Date Parution : 1 juin 2019
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 34
  • Format : 0.20 x 15.60 x 23.40 cm
  • Poids : 64gr
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé : Édict... pour la création, vente et revente, attribution en hérédité, des offices de polices des courtiers de draps, laines, toilles et autres marchandises, vendeurs de poissons, de bestial, mesureurs et porteurs de bleds, de sels, messagers, jurez maçons, clercs de l'escritoire, controlleurs de quatre, huict et vingtiesme, arpenteurs de terres et bois, et autres menus offices de police exercé [sic] par commission. Vérifié en Parlement, Cour des Aydes, les 18 et 14 février 1620. Avec la déclaration [du 29 avril 1620] et commission [du 1er juin 1620] des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat [du 13 août 1620] donné en conséquence
    Date de l'édition originale : 1654

    Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
    HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
    Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
    Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
    Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
    Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Haut de page
Copyright 2025 Cufay. Tous droits réservés.