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Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18
Hachette - EAN : 9782329605029
Édition papier
EAN : 9782329605029
Paru le : 1 avr. 2021
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- EAN13 : 9782329605029
- Réf. éditeur : 6657071
- Collection : SCIENCES SOCIAL
- Editeur : Hachette
- Date Parution : 1 avr. 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 38
- Format : H:234 mm L:156 mm E:2 mm
- Poids : 70gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, [du Parlement de Toulouse,] pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans les dites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité des dits offices. Vérifié en Parlemens de Paris, Thoulouze, Bordeaux, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et Grande Chancellerie de France, les 18 et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
Date de l'édition originale : 1630
Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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