Droit public des affaires

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage présente le droit public des affaires, droit des relations entre l'administration et les opérateurs économiques, qui regroupe droit public économique (administration de l'économie et entreprises publiques) et droit de la commande publique.

Cette discipline repose sur trois piliers présentés successivement :

• l'administration réglemente, influence, oriente, dirige ou protège le marché et ses opérateurs économiques
• l'État ou les autres personnes publiques peuvent être eux-mêmes opérateurs fournisseurs de biens et de services sur le marché ; cette participation au marché est réglée par le régime juridique applicable au secteur public, composé d'entreprises publiques
• les personnes publiques, en position de demandeurs sur le marché, engagent une relation de collaboration avec les opérateurs économiques, pour satisfaire leurs besoins

Points forts

• De nombreux exemples et des illustrations de jurisprudence pour mieux appréhender la matière
• Un auteur reconnu et spécialiste de la question
• A jour de la loi d'accélération et simplification de l'action publique du 7 décembre 2020 (dite loi ASAP) et des jurisprudences internes et européennes les plus récentes