Droit pénal du travail camerounais

L'Harmattan - EAN : 9782336419305

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Édition papier

EAN : 9782336419305

Paru le : 28 déc. 2023

48,00 € 45,50 €

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Détails

EAN13 : 9782336419305
Editeur : L'Harmattan
Date Parution : 28 déc. 2023
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 480
Format : H:240 mm L:155 mm E:26 mm
Poids : 723gr

Résumé

Résumé : Il était temps d’élaborer un ouvrage sur le droit pénal du travail camerounais, matière encore peu connue du grand public, peu investigué par les inspecteurs de travail, les chefs d’entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu systématisée par la doctrine. Le présent ouvrage questionne l’application du droit pénal dans l’entreprise. La sphère du droit pénal substantiel du travail est articulée autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l’infraction, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. La dimension procédurale du droit pénal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l’inspecteur du travail, et les moyens mobilisés à cet effet. Elle s’étend à la poursuite de leurs auteurs à travers la mise en mouvement de l’action publique, l’exercice de l’action civile et leur jugement assorti de sanctions pénales.
Biographie : Paul-Gérard POUGOUÉ est agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l’Université de Yaoundé II, consultant international, arbitre. Il est membre de la Commission d’experts pour l’application des conventions et des recommandations de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Monique Aimée MOUTHIEU NJANDEU est agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université de Yaoundé II, membre de l’Association camerounaise pour la promotion du droit du travail et de la sécurité sociale (ASCATRASS).