Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Droit pénal du travail
Gualino - EAN : 9782297259644
Édition papier
EAN : 9782297259644
Paru le : 9 sept. 2025
23,50 €
22,27 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 9 sept. 2025
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782297259644
- Réf. éditeur : 396501
- Collection : MEMENTOS
- Editeur : Gualino
- Date Parution : 9 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 260
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Accidents du travail, infractions en matière de santé et de sécurité, travail dissimulé, harcèlement moral ou sexuel, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel... Le monde du travail n'échappe pas au champ de la répression pénale.
Le droit pénal du travail, appliqué au secteur privé, est une branche importante du droit pénal spécial dont l'une des spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et qu'il se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal, procédure pénale, droit de la santé, conventions collectives, droit européen notamment).
Après une présentation des modalités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale, l'ouvrage aborde les principes infractions. Cette nouvelle édition intègre les évolutions récentes du droit pénal du travail, tant législatives que jurisprudentielles, notamment la reconnaissance en 2025 par la Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel.
