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Droit international privé et européen : pratique notariale
Defrenois - EAN : 9782856238608
Édition papier
EAN : 9782856238608
Paru le : 21 avr. 2026
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A paraître 21 avr. 2026
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- EAN13 : 9782856238608
- Réf. éditeur : 428602
- Collection : EXPERTISE NOTAR
- Editeur : Defrenois
- Date Parution : 21 avr. 2026
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1130
- Format : H:220 mm L:160 mm E:43 mm
- Poids : 1.23kg
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Résumé :
Cet ouvrage traite du droit international privé et européen sous l'angle de la pratique notariale.
Il accorde une large place au droit international de la famille : mariage, régimes matrimoniaux, divorce, couples non mariés, pacs, concubinage, filiation, protection des mineurs et des majeurs, successions.
Les autres sujets du droit international privé et européen utiles aux notaires sont également étudiés : le droit des contrats et le droit du commerce international, la condition des étrangers en France, l'état civil en droit international, les relations financières avec l'étranger et la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Points forts
- À jour des conventions et règlements européens, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, de la loi du 26 janvier 2024 modifiant la condition des étrangers en France, et des propositions de règlements européens en matière de filiation et de protection des adultes
- Une présentation de la matière qui mêle commentaires et près de 300 exemples concrets, facilement repérables, pour une meilleure compréhension de la pratique
- Les informations de droit comparé, notamment sur le régime matrimonial légal dans 150 pays et la fiscalité des successions en Europe
- Une auteure reconnue dans le Notariat pour avoir publié de nombreux ouvrages et articles en droit international privé
