Droit international privé

Destiné principalement aux étudiants de master droit mais intéressant aussi les avocats et les notaires, cet ouvrage intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne, les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux et les dernières réformes sur le droit d'asile. Sont ainsi exposés :

• les règles applicables aux principales questions  concernant les personnes, les biens, les obligations et les rapports de famille patrimoniaux ;
• les relations privées internationales (conflits de lois) ;
• le procès civil international (conflits de juridictions) ;
• les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).

Points forts

• Conforme aux programmes d'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM
• À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes relatif au droit international privé : loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption, règlement Bruxelles II ter entré en vigueur le 1er août 2022
• Inclus également les projets de textes : projet de code du droit international privé, proposition de directive du 23 février 2022 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, proposition de règlement du 7 décembre 2022 en matière de droit international privé de la filiation