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Droit et pratiques des conventions locales au senegal
Academiques - EAN : 9783838176529
Édition papier
EAN : 9783838176529
Paru le : 3 déc. 2012
29,00 €
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- EAN13 : 9783838176529
- Réf. fournisseur : 5720496
- Editeur : Academiques
- Date Parution : 3 déc. 2012
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 68
- Format : H:229 mm L:152 mm E:4 mm
- Poids : 114gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Face à l'inapplication des lois sur la décentralisation, les conventions locales viennent constituer des outils non encore exploités de la gestion des ressources naturelles et environnementales dans le cadre des compétences transférées aux collectivités locales. Ceci se traduit par des conventions désignées sous des vocables différents : accords locaux, contrats locaux, conventions locales, charte etc. Pour rendre compte de toute la complexité de ces conventions locales, nous allons les cerner sous deux angles : d'abord par rapport à la décentralisation (d'un point de vue juridique), ensuite par rapport à la pratique, c'est-à-dire dans le sens que les acteurs locaux en donnent et qui ne recouvre pas toujours la même réalité pour ne pas dire les conventions locales de la décentralisation d'une part et d'autre part les conventions locales dans la décentralisation.
