Droit du patrimoine des collectivités territoriales

Cet ouvrage propose une analyse complète, transversale et opérationnelle du régime juridique du patrimoine des collectivités territoriales (communes, départements, régions, EPCI). Il couvre l'ensemble du cycle de vie des biens locaux (immobiliers, mobiliers, immatériels), de leur identification à leur cession et croise le droit des propriétés publiques avec l'urbanisme, l'environnement, la commande publique et la fiscalité. Grâce à des cas pratiques, de la jurisprudence et des outils visuels (schémas, tableaux), il relie la théorie à la réalité du terrain pour aider à la décision.

Trois enjeux stratégiques contemporains traités :

• Le cadre écologique : l'obligation d'optimiser le patrimoine existant face aux contraintes du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), de la rénovation énergétique et de la reconversion des friches.
• La pression budgétaire : la nécessité de rationaliser la gestion domaniale et de valoriser les biens pour générer de nouvelles recettes.
• La sécurité juridique : le besoin pour les praticiens de sécuriser leurs actes face aux évolutions constantes de la jurisprudence et du droit de l'environnement.