Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Droit du contentieux communautaire. Système et Marché intérieur
EAN : 9782729828639
Édition papier
EAN : 9782729828639
Paru le : 21 juil. 2006
19,50 €
18,48 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782729828639
- Réf. éditeur : BILLDR
- Collection : UNIVERSITES
- Date Parution : 21 juil. 2006
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 224
- Format : H:240 mm L:175 mm E:14 mm
- Poids : 446gr
-
Résumé :
Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l’Europe communautaire, les « juges de Luxembourg » (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes attendus et parfois redoutés du « nouvel ordre juridique » actuellement commun aux vingt-cinq (bientôt vingt-sept) États membres.
C’est pourquoi, après avoir présenté (première partie) le système contentieux de l’Union européenne — dans sa double évolution concernant le dispositif juridictionnel (chapitre 1) et les recours ouverts (chapitre 2) —, le présent ouvrage souligne (seconde partie) la contribution majeure des juges communautaires à l’édification du marché intérieur, conçu comme le grand espace de libre circulation (chapitre 3) et de concurrence non faussée (chapitre 4).
