Droit des sûretés et garanties du crédit

Ce manuel destiné principalement aux étudiants de master est consacré au droit des sûretés qui a fait l'objet d'une réforme importante avec l'ordonnance du 15 septembre 2021 et ses décrets d'application.

Instruments majeurs de la vie des affaires, les sûretés sont d'une grande diversité. Leur régime est parfois complexe et leur efficacité en grande partie liée au sort qui leur est réservé en cas d'ouverture d'une procédure collective.

Ce manuel offre une présentation claire des différentes sûretés personnelles et réelles. Il permet de mesurer l'efficacité des différentes garanties et d'appréhender leur régime, notamment en cas d'ouverture d'une procédure collective.

Points forts

• À jour des premières décisions de la Cour de cassation intervenues suite à la réforme du droit des sûretés de septembre 2021, notamment celles relatives au devoir de mise en garde et sur le principe de proprtionnalité
• Une présentation synthétique et complète d'une matière complexe pour trouver tous les éléments nécessaires à la réussite des TD et examens