Droit des régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et vis-à-vis des tiers. Il constitue le droit des biens spécifique au couple marié, architecturé autour de deux régimes additionnels : un régime primaire au contenu impératif incarnant le caractère institutionnel du mariage et un régime secondaire au contenu optionnel reflétant l’aspect contractuel de l’union. Cette conception rayonne, dans une certaine mesure, sur les couples unis par un PACS, tandis que ceux vivant en concubinage s’en détachent sensiblement, à défaut de régime autonome.

L’objectif de cet ouvrage est d’abord d’apporter une connaissance claire et ordonnée de la matière à travers un exposé des principes et des dérogations la gouvernant, tout en comprenant le sens des règles édictées. Il est ensuite de fournir une lecture pratique de la matière à travers des illustrations jurisprudentielles ou inspirées de cas concrets, tout en expliquant leur portée liquidative avec des exemples chiffrés.