Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Droit des régimes matrimoniaux
LGDJ - EAN : 9782275161006
Édition papier
EAN : 9782275161006
Paru le : 26 août 2025
39,00 €
36,97 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 26 août 2025
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782275161006
- Réf. éditeur : 396478
- Collection : PUBLISHER CODE
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 26 août 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Nombre de pages : 360
- Format : H:220 mm L:165 mm E:18 mm
- Poids : 510gr
-
Résumé :
Destiné principalement aux étudiants de master en droit, ce Précis Domat est consacré aux régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille. Il traite ainsi :
- le droit commun des régimes matrimoniaux : contribution aux charges du mariage, protection du logement familial, baux, pouvoirs de chaque époux
- la détermination du régime matrimonial
- le régime légal : biens acquis pendant le mariage, actif propre, parts de sociétés, dettes, gestion des biens
- la dissolution et la liquidation de la communauté
- le contrat de mariage
- la communauté conventionnelle
- la séparation de biens
- la participation aux acquêts
Points forts
- Un ouvrage clair et complet sur les régimes matrimoniaux
- À jour des derniers arrêts et des textes récents, notamment la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
