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Droit des régimes matrimoniaux
LGDJ - EAN : 9782275160047
Édition papier
EAN : 9782275160047
Paru le : 2 sept. 2025
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- EAN13 : 9782275160047
- Réf. éditeur : 396465
- Collection : DROIT CIVIL
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 2 sept. 2025
- Disponibilite : Disponible
- Nombre de pages : 450
- Format : H:240 mm L:160 mm E:25 mm
- Poids : 754gr
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Résumé :
Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés :
- le régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux
- les régimes matrimoniaux : communauté légale, composition, gestion et liquidation de la communauté, régimes conventionnels
- la condition patrimoniale des couples non mariés
Points forts
- Un ouvrage de référence
- À jour de la jurisprudence la plus récente et de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
