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Droit des régimes matrimoniaux
LGDJ - EAN : 9782275090429
Édition papier
EAN : 9782275090429
Paru le : 31 août 2021
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- EAN13 : 9782275090429
- Réf. éditeur : 169696
- Collection : DROIT CIVIL
- Editeur : LGDJ
- Date Parution : 31 août 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Nombre de pages : 444
- Format : H:239 mm L:159 mm E:22 mm
- Poids : 698gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux :
- régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux ;
- régimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnels ;
- condition patrimoniale des couples non mariés.
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Et ces règles s'étendent également progressivement à ceux qui se sont unis par un pacs.
Points forts
- Des auteurs de renom spécialistes de la question
- Un ouvrage de référence
