DROIT DES MARCHES PUBLICS - PASSATION, EXECUTION, SANCTIONS

Enrick - EAN : 9782383131571

FOREST DAVID

Édition papier

EAN : 9782383131571

Paru le : 13 juin 2023

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Résumé : Le droit des marchés publics en un clin d'œil
L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.
Biographie : David FOREST, est docteur en science politique et en droit privé. Auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les idéologies et utopies postmodernes, il est par ailleurs maître de conférences habilité à diriger des recherches associé à l’université Panthéon-Sorbonne. Du même auteur : sont parues, dans la même collection, les Lexifiches Données personnelles, Droit de la fonction publique et Droit des marchés publics.