Droit des contrats administratifs

La parution de ce Précis intervient quelques mois après l’importante réforme du droit de la commande publique opérée par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 qui, pour la première fois, a doté le droit français, d’un véritable Code de la commande publique. Cet ouvrage est évidemment à jour de cette actualité et repose sur un plan qui permet d’aborder le droit du contrat administratif (première partie) et le droit des contrats administratifs (seconde partie).

La première partie de l’ouvrage traite des questions relatives à l’identification, à la formation, à l’exécution et au contentieux des contrats administratifs pris dans leur globalité.

La seconde partie de l’ouvrage analyse ensuite les contrats administratifs spéciaux en distinguant les contrats de la commande publique (marché public, concession) des contrats hors commande publique (contrats domaniaux, contrats de recrutement d’agents public, etc.).

Cette distinction entre droit du contrat administratif et droit des contrats administratifs est à ce jour inédite dans les manuels et ouvrages qui sont présents sur le marché. Elle présente l’avantage d’aborder de façon très pédagogique les éléments communs à l’ensemble des contrats administratifs, puis de distinguer les particularités juridiques des différentes catégories de contrats administratifs. Cette vision transversale et catégorielle permet au Précis de s’adresser à un public universitaire (étudiants de Licence et Master, en doctorat), mais aussi aux professionnels qui pratiquent le droit de la commande publique (acheteurs publics, avocats, juristes, etc.).