Droit des collectivités territoriales

Enrick - EAN : 9782383131151
XXX
Édition papier

EAN : 9782383131151

Paru le : 13 juin 2023

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  • EAN13 : 9782383131151
  • Editeur : Enrick
  • Date Parution : 13 juin 2023
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 28
  • Format : H:231 mm L:166 mm E:6 mm
  • Poids : 123gr
  • Résumé : Comprendre et réviser le droit des collectivités territoriales en un clin d'œil
    Cette Lexifiche vous propose d’appréhender les bases du droit régissant les collectivités territoriales : communes, départements, régions… Elle définit la notion même de collectivité territoriale et constitue une synthèse du rôle des différents acteurs (élus, fonctionnaires territoriaux et habitants), des compétences de chacune de ces collectivités, des moyens qui leur sont alloués, des contrôles exercés tant au niveau administratif que juridictionnel ou financier et des responsabilités incombant aux acteurs de ces collectivités.
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