Droit des associations - Une offre de réforme

Alors que le secteur associatif a pris une place très importante dans la société française, le dispositif normatif encadrant ce secteur est très léger et incomplet. En effet, le régime juridique des associations repose essentiellement sur la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 15 août 1901, très peu modifiés depuis.

S'appuyant sur ce constat quelque peu paradoxal, l'Association Henri Capitant a confié au professeur Jean-François Hamelin la mission de réunir un groupe de travail chargé de proposer une offre de réforme du droit des associations. Cet ouvrage est le fruit de cette réflexion.

La réforme proposée vise deux objectifs :

• d'une part sécuriser les différents acteurs d'une association ainsi que les tiers en relation avec l'association, aussi bien lors de la constitution de l'association, qu'au cours de son fonctionnement ou en cas de dissolution
• d'autre part moderniser le droit des associations afin de vivifier la démocratie associative et favoriser le développement des ressources dont bénéficient les associations : clarification du régime des apports, cotisations et droits d'entrée, capacité à recevoir à titre gratuit, création d'un statut de bénévole

Points forts

• Une réflexion utile et indispensable pour le monde associatif et la société en général
• Inclus les textes normatifs : version en vigueur et nouveau texte proposé et commenté