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Droit des affaires de l'Union européenne
PUF - EAN : 9782130627623
Édition papier
EAN : 9782130627623
Paru le : 4 oct. 2017
37,00 €
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- EAN13 : 9782130627623
- Réf. éditeur : 840414
- Collection : THEMIS
- Editeur : PUF
- Date Parution : 4 oct. 2017
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 576
- Format : H:217 mm L:150 mm E:32 mm
- Poids : 800gr
- Résumé : Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français. Aux dispositions du traité, se sont ajoutées la jurisprudence de la Cour de justice et une multitude d'instruments de droit dérivé et de soft law, que cet ouvrage entend présenter de manière claire, organisée et synthétique. Les auteurs adoptent une approche « privatiste », conduisant à présenter le droit des affaires du point de vue de ses utilisateurs, c'est-à-dire du point de vue des acteurs économiques. L'ouvrage présente ainsi les règles relatives au développement des échanges (libre circulation et interdiction des pratiques anticoncurrentielles), puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur (distribution, propriété intellectuelle, commerce électronique et espace judiciaire européen) et s'achève par l'analyse des règles relatives au développement des entreprises (droit européen des sociétés et contrôle des concentrations).