Droit des accidents médicaux

Lexisnexis - EAN : 9782711040797

Sophie Hocquet-Berg

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Nouveauté

Édition papier

EAN : 9782711040797

Paru le : 18 mars 2026

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Détails

EAN13 : 9782711040797
Réf. éditeur : 7768961
Editeur : Lexisnexis
Date Parution : 18 mars 2026
Disponibilite : Pas encore paru
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 350
Format : H:240 mm L:158 mm
Poids : 0gr

Résumé

Résumé : Un ouvrage synthétique et clair pour tout comprendre sur une branche du droit complexe depuis la loi Kouchner
Le contentieux du droit des accidents médicaux est devenu particulièrement complexe depuis la loi dite Kouchner du 4 mars 2022 relative au droit des malades, modifiée à plusieurs reprises et notamment par la loi dite About du 30 décembre 2002.
En cas d'accident médical, le dommage relève tantôt des règles de la responsabilité (civile ou administrative), tantôt de la solidarité nationale, voire des deux. La procédure d'indemnisation peut être amiable, dès lors que certaines conditions sont réunies, ou contentieuse, relevant alors soit du juge judiciaire, soit du juge administratif. La matière relève donc à la fois de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d'État qui ne retiennent pas toujours des solutions identiques.
Cet ouvrage est l'outil clair et illustré de conseils pratiques et d'exemples concrets dont les professionnels chargés d'appliquer ces règles (juges, avocats, membres de commission d'indemnisation, juristes de compagnies d'assurances ou de l'ONIAM, association de défense des victimes d'accidents médicaux) ont besoin
. 1/ Clarté de l'analyse : Les questions complexes sont traitées de façon claire et illustrée par des exemples concrets tirés de la jurisprudence (nombreuses références jurisprudentielles)
2/ Fiabilité de l'information : L'ouvrage est rédigé par un auteur qui cumule les compétences de l'universitaire et du praticien (avocat compétent en matière d'accidents médicaux)
3/ Rapidité d'accès à l'information : Les différents modes d'accès (table chronologique des textes, de la jurisprudence, sommaire analytique...) offrent un accès rapide à une information ciblée.
Biographie : Professeure des universités et avocate au barreau de Metz