Droit de la propriété littéraire et artistique

La propriété littéraire et artistique désigne l'ensemble des droits exclusifs accordés aux auteurs d'oeuvres de l'esprit sur leurs créations et des droits « voisins » du droit d'auteur, accordés aux auxiliaires de création : artistes-interprètes, producteurs et entreprises de communication audiovisuelle. Sont donc étudiés dans cet ouvrage :

• La naissance de la propriété intellectuelle : les oeuvres et les différentes créations
• Les éléments constitutifs des propriétés intellectuelles : le droit moral, les droits patrimoniaux (droit de reproduction, de représentation), l'auteur, les limites à la liberté de création
• Les outils contractuels : les contrats d'exploitation, la concertation
• Les outils répressifs : l'action en contrefaçon, le droit judiciaire privé, les procédures civiles d'exécution

Points forts

• Deux auteurs spécialistes de la matière
• À jour des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires, et notamment la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, dite loi SREN, le règlement européen sur l'intelligence artificielle du 13 juin 2024 et la directive du 23 octobre 2024 sur la protection juridique des dessins ou modèles