Droit de la propriété intellectuelle

Confrontée à l'intelligence artificielle, internet et la mondialisation, la propriété intellectuelle est en constante mutation.

La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.

Ce traité présente et analyse l'ensemble de la propriété intellectuelle et rassemble, dans un même volume, la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle :

• La théorie générale et les sources internationales de la propriété intellectuelle
• L'appropriation des biens intellectuels : droit d'auteur, droits voisins et bases de données, dessins et modèles, brevets, savoir-faire, secret d'affaires, essais cliniques, certificat d'obtention végétale, droit des marques, signes distinctifs collectifs
• L'exploitation des biens intellectuels : contrats portant sur des biens intellectuels, cession, licence, prestation de service, exploitation collective, mobilisation financière, droit de la concurrence, entreprises en difficulté
• La défense des biens intellectuels : droit douanier, procédures, référé, sanctions, règlements amiables, contentieux pénal, contrefaçons, atteinte au secret

Points forts

• Tout le droit de la propriété intellectuelle en un volume : propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle
• À jour des derniers textes et arrêts nationaux, européens et internationaux