Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
Droit de la preuve électronique
Du Net - EAN : 9782312152936
Édition papier
EAN : 9782312152936
Paru le : 8 juin 2025
18,00 €
17,06 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782312152936
- Editeur : Du Net
- Date Parution : 8 juin 2025
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 226
- Format : H:150 mm L:230 mm E:14 mm
- Poids : 368gr
- Résumé : La révolution numérique impose la preuve électronique dans la vie quotidienne et dans le procès judiciaire car les parties doivent recourir aux preuves électroniques et le juge est appelé à trancher le litige sur base des nouvelles preuves à format dématérialisé. La preuve électronique sans définition légale en RD Congo désigne toute information ou donnée produite, stockée ou transmise par voie électronique ayant une valeur probante. La justice Congolaise expérimentée sur l’administration de la preuve physique dans la procédure de recherche, la perquisition, la saisie et l’admission des preuves électroniques fait face, à ce jour, à la preuve dématérialisée fruit de la cybercriminalité, des contrats en ligne, des transactions électroniques, de la signature électronique. Cet ouvrage comprend les chapitres, ci-après : Généralité sur la preuve, Règles classiques de la preuve adaptées dans le cyberespace, Manipulation et falsification des preuves électroniques, Applicabilité de procédure de recherche des preuves numériques, Signature électronique et Protection des données personnelles. Ce livre sert de guide aux professionnels de droit sur la doctrine de la preuve électronique.
