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Droit de la concurrence et propriété intellectuelle
Univ Europeenne - EAN : 9786131593079
Édition papier
EAN : 9786131593079
Paru le : 29 sept. 2011
39,00 €
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- EAN13 : 9786131593079
- Réf. éditeur : 5466681
- Editeur : Univ Europeenne
- Date Parution : 29 sept. 2011
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 120
- Format : H:229 mm L:152 mm E:7 mm
- Poids : 188gr
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : L'interaction entre le droit de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle suscite toujours des controverses, puisque ces disciplines partent de prémices apparemment contradictoires: le droit de la concurrence envisage le démantèlement de toute sorte de monopole entravant le fonctionnement du marché, tandis que la protection accordée au titre de la propriété intellectuelle consiste justement dans l'octroi d'un monopole d'exploitation. Parmi les divers aspects de cette relation, la recherche envisage l'évolution de la jurisprudence communautaire à propos de l'abus de position dominante découlant de l'exercice d'un droit de propriété intellectuelle (refus d'accorder une licence). Après l'analyse de la reconnaissance de l'intervention des autorités de concurrence sur les droits de propriété intellectuelle, ainsi que l'étude de la doctrine de l'abus de position dominante et de la théorie des facilités essentielles, l'oeuvre s'intéresse à l'évolution de la jurisprudence communautaire: la détermination et confirmation de conditions pour qu'un refus d'accorder une licence par une entreprise en position dominante soit considéré abusif au sein du droit communautaire.
