Droit de l'ingénierie sociétaire

L'objectif de cet ouvrage consacré au droit de l'ingénierie sociétaire est d'appréhender l'utilisation de la technique sociétaire comme moyen de résolution des problématiques économiques, financières ou juridiques rencontrées lors de l'exercice de toute activité économique ou de la gestion d'un patrimoine privé : donation avant cession, apport de titres, rachat avec effet de levier ou animation de groupe en droit des affaires, recours à la société civile ou au démembrement de parts sociales en droit patrimonial. Après un rappel des principes fondamentaux du droit des sociétés, sont traités successivement :

• la société comme outil de création, de financement et de développement des activités économiques
• la société comme structure d'accueil d'activités économiques préexistantes
• utilisation de la technique sociétaire pour la gestion d'un patrimoine privé
• le comportement de la société face aux difficultés

L'ouvrage est destiné en premier lieu aux étudiants de niveau master : finance, contrôle comptabilité audit, gestion de patrimoine. Il couvre par ailleurs largement le programme de l'unité d'enseignement n° 1 du DSCG (gestion juridique, fiscale et sociale).

Points forts

• 14 cas pratiques et leurs corrigés construits autour de la vie d'une société pour appréhender les principales phases de son développement, mais aussi de son déclin, de sa création à sa disparition.
• Des schémas pour mieux appréhender les points les plus ardus.
• A jour des derniers textes, notamment la loi de finances pour 2026, et de la jurisprudence.