Droit de l'information et de la communication

L'information et la communication sont libres en principe. Mais le législateur prévoit les limites à ne pas franchir ; ces limites font l'objet d'un contrôle le plus souvent a posteriori qui se traduit par des sanctions administratives ou pénales. L'État exerce une régulation par le droit, qui est par définition instable puisqu'elle doit suivre l'évolution des techniques et s'adapter aux contingences sociales modernes, celles de l'individualisme et de la mondialisation ; elle est assurée selon le cas par une autorité indépendante — Conseil supérieur de l'audiovisuel en France, par exemple. Mais l'information et la communication voyagent vite et loin. La régulation est nécessairement internationale, consacrant ainsi l'effet de mondialisation des nouveaux médias.
Les auteurs ont donc conçu l'ouvrage en trois grandes parties :
– les droits de l'émetteur, son droit à une expression libre, la protection patrimoniale de son expression, les droits spécifiques des professionnels de l'expression s'agissant notamment des journalistes ;
– les droits des médias : droit de la presse écrite, de la presse audiovisuelle, du multimédia et de l'Internet ;
– les droits du récepteur selon sa catégorie, son droit à l'information et son droit de réponse.
Les deux auteurs, de par leurs formations et leurs enseignements complémentaires — droit public, droit privé, infocom — livrent à l'étudiant en droit et en information-communication une synthèse actualisée, complète et accessible.

Bruno Ravaz est maître de conférences en droit public, habilité à diriger les recherches en sciences de l'information et de la communication, et président de l'université de Sud Toulon-Var.
Stéphane Retterer est maître de conférences en droit privé et vice-doyen de la faculté de droit de Sud Toulon-Var.