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Droit de l'électricité - Textes et commentaires
EAN : 9782247053254
Paru le : 25 sept. 2003
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- EAN13 : 9782247053254
- Réf. éditeur : 310782
- Collection : HORS COLLEC PRO
- Editeur : Dalloz
- Date Parution : 25 sept. 2003
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1777
- Format : H:260 mm L:178 mm E:46 mm
- Poids : 1.62kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le secteur de l'électricité est enfin entré dans la concurrence au sein d'un marché unique européen en construction. Mais le droit de l'électricité reste un ensemble hétérogène et difficile à appréhender. Cet ouvrage unique constitue le premier recueil commenté et ordonné de tous les textes concernant l'électricité depuis plus d'un siècle jusqu'à la directive européenne du 26 juin 2003. Rédigé par P. Sablière, conseiller juridique à la Commission de régulation de l'électricité (CRE), cet ouvrage dresse un panorama complet des textes normatifs qui régissent le droit de l'électricité : 600 articles codifiés issus de 32 codes, 950 textes, plus de 700 références bibliographiques et plus de 1000 références de jusrisprudence. Conçu pour être consulté comme une encyclopédie, le Droit de l'électricité intéresse tous les acteurs du droit de l'électricité en France et en Europe : administrations, collectivités locales, fournisseurs, gestionnaires de réseaux, consommateurs...
- Biographie : Ancien conseiller juridique de la Commission de régulation de l'énergie