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Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat - 2015
Moniteur - EAN : 9782281131222
Édition papier
EAN : 9782281131222
Paru le : 10 juin 2015
83,00 €
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- EAN13 : 9782281131222
- Réf. éditeur : 8776154
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 10 juin 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 720
- Format : H:240 mm L:160 mm E:35 mm
- Poids : 1.116kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Publié chaque année depuis près de 20 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 19e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : – la première partie comporte cette année une étude de la loi ALUR : sont notamment présentées les premières réflexions apportées par la loi au droit de l’urbanisme à travers la publication des actes d’un colloque organisé par le GRIDAUH en septembre 2014. Est également traité le dispositif des certificats de projet, créés à titre expérimental par l’ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014, et qui vise à donner aux entreprises une plus grande visibilité sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets seront soumis. – la deuxième partie de l’ouvrage rend compte de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. – enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme à l’étranger, fait le point sur les évolutions récentes intervenues en Espagne et en Italie, et présente le recueil des textes du droit libanais. Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme, le DAUH 2015 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.
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Biographie :
Le GRIDAUH (groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) est un groupement d'intérêt public de recherche entre les ministères de l'Équipement et de la Recherche, le CNRS, l'Université de Paris I, la Fédération des Offices publics de l'Habitat, le Conseil supérieur du Notariat, la Chambre des Notaires de Paris, le Barreau de Paris, l'Association française de Droit de l'Urbanisme.
Il regroupe des auteurs de renom comme Yves Jégouzo, Jean-Pierre Lebreton, Hugues Périnet-Marquet, René Hostiou.
