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Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2008
Moniteur - EAN : 9782281126679
Édition papier
EAN : 9782281126679
Paru le : 1 juil. 2008
80,00 €
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- EAN13 : 9782281126679
- Réf. éditeur : 6659437
- Editeur : Moniteur
- Date Parution : 1 juil. 2008
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 817
- Format : H:244 mm L:170 mm E:42 mm
- Poids : 1.289kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. Le DAUH 2008 réunit dans sa première partie des études sur des sujets d'actualité : - le nouveau Règlement national d'urbanisme (RNU), - deux rapports de la Journée d'études de Lyon « PLU et intercommunalité », - un cadre juridique sur mesure pour le quartier d'affaires de La Défense, - l'accession sociale à la propriété, - villes américaines, planification urbaine et prévention situationnelle de la délinquance. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique pour toute l'année écoulée dans quatorze chroniques thématiques : Généralités, Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme, Aménagement du territoire, Planification stratégique, Planification et règles d'urbanisme, Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Politique foncière, Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme, Opérations d'aménagement, Autorisations d'occupation des sols et actes assimilés, Contentieux de l'urbanisme, Habitat et politique de la ville, Actualité de l'outre-mer. La troisième partie du DAUH regroupe des chroniques concernant le droit applicable dans d'autres pays : cette année une étude complète du droit de l'urbanisme en Roumanie, et une étude du droit de l'urbanisme suisse mis à jour.
