Droit d'asile : louvoyer entre démagogie et hypocrisie

L'Harmattan - EAN : 9782140346231

BOSSUYT MARC

Édition papier

EAN : 9782140346231

Paru le : 27 avr. 2023

43,00 € 40,76 €

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Résumé : Voilà une analyse et un témoignage de première main sur le droit d'asile en Belgique. L'auteur, qui fut au cur du dispositif, épingle de manière très critique l'impact considérable de la jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour d'arbitrage belges et, surtout, celle de la Cour européenne des Droits de l'Homme de Strasbourg. Quelques cas individuels célèbres sont relatés, comme ceux d'un militant de l'IRA, d'un couple soupçonné de collaboration avec l'ETA, d'un dirigeant tunisien de l'Ennahdha et d'un Algérien du Front Islamique du Salut (FIS), d'un parent du Président rwandais Habyarimana et de l'ancien chef de la Gendarmerie du Rwanda. À la lumière du décès d'une demandeuse d'asile nigériane, il aborde la problématique des éloignements et des régularisations. Au total, la question qui se pose est de savoir si le système européen actuel de l'asile est tenable.
Biographie : Marc Bossuyt est professeur émérite de droit international public de l'Université d'Anvers. Il fut le premier à occuper le mandat de commissaire général aux réfugiés et aux apatrides en Belgique où il fut aussi président émérite de la Cour constitutionnelle ; aux Nations Unies, il a été président de la Commission et de la Sous-Commission des droits de l'homme et vice-président du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale.