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Droit congolais annoté des accises
L'Harmattan - EAN : 9782140299520
Édition papier
EAN : 9782140299520
Paru le : 24 oct. 2022
28,00 €
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- EAN13 : 9782140299520
- Editeur : L'Harmattan
- Date Parution : 24 oct. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 278
- Format : H:240 mm L:155 mm E:15 mm
- Poids : 430gr
- Résumé : Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises. L'auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits à assujettir aux droits d'accises, l'institution rapide des zones économiques spéciales et la politique volontariste pour une industrialisation productive et non seulement extractive de la République Démocratique du Congo.