Droit bancaire 11ed

A jour des réformes les plus récentes, issues, entre autres, des ordonnances du 14 mars 2016 réformant le crédit à la consommation, du 25 mars 2016 relative au crédit immobilier, et tire les conséquences, en droit bancaire , de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, le régime général et la preuve des obligations.

Cet ouvrage étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire , c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la réglementation résultant de la création d'une Union bancaire au niveau européen et les récentes mesures destinées à prévenir et traiter la défaillance des établissements bancaires. – Vient, ensuite , l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires . Il s'agit de l'offre de services bancaires de paiement, des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant.
Sont abordées les nouvelles formes de " monnaies " et l'évolution des moyens de paiement permise par l'évolution des techniques . Une place est réservée à un certain nombre d'activités annexes mais importantes, telles les opérations de change ou les services bancaires en matière d'instruments financiers.

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit.