Droit administratif. Les grandes décisions de la jurisprudence

TITRE PREMIER : La soumission au droit de l’action administrative

1 – Le droit applicable à l’action administrative

2 – L’impartialité de la juridiction administrative

TITRE II : Les sources du droit administratif

1 – La Constitution

2 – Les traités ou accords internationaux

3 – L’ordre juridique communautaire et de l’Union européenne

4 – La loi

5 – Les principes généraux du droit

6 – Les règlements administratifs

7 – Les circulaires administratives

8 – Les directives et les lignes directrices

TITRE III : Les organes de l’action administrative

1 – Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées

2 – Les personnes privées gérant un service public

TITRE IV : Les formes de l’action administrative

1 – La police administrative

2 – Le service public

TITRE V : Les moyens de l’action administrative

1 – Les moyens juridiques de l’action administrative

2 – Les moyens en personnel

3 – Les moyens matériels

TITRE VI : Le contrôle juridictionnel de l’action administrative

1 – Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire

2 – Le recours pour excès de pouvoir

3 – Le recours de pleine juridiction

4 – L’exécution des décisions juridictionnelles

5 – L’autorité de la chose jugée